Dernière mise à jour : 27 Juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux conclues sur le site nabygold.fr entre la société Naby Gold (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les bijoux présentés sur le site, notamment en or 18 carats (750 millièmes) et or 24 carats (999 millièmes).
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles (matière, titre de l’or, poids, dimensions). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, les couleurs et reflets pouvant varier selon les écrans.
Un certificat d’authenticité est fourni avec chaque pièce en or.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et peut être remboursé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes à l’importation peuvent s’appliquer (voir article 6).
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, renseigné ses coordonnées et choisi son mode de livraison et de paiement.
La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via WooPayments) — paiement sécurisé
- Klarna — paiement en trois fois
Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et chiffrée. Le Vendeur ne conserve jamais les coordonnées bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.
En cas de paiement fractionné via Klarna, les conditions propres à Klarna s’appliquent en complément des présentes CGV.
La commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire.
Article 6 — Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne et reste du monde.
Transporteur : UPS.
Délai de préparation : les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Délais de livraison estimés (à compter de l’expédition) :
- France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
- Union européenne : 5 à 7 jours ouvrés
- Reste du monde : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
Frais de livraison :
- Livraison standard : gratuite
- Livraison express : gratuite (le montant applicable est indiqué au moment de la commande)
- Livraison internationale : de 20 à 30 € selon la destination
Droits de douane et taxes à l’importation : pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane et taxes à l’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et s’ajoutent au prix de la commande et aux frais de livraison. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces montants et ne peut en être tenu responsable.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur. Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.
Article 7 — Retrait en boutique
Le Client peut choisir de retirer sa commande gratuitement en boutique :
Naby Gold — Paris
248 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
Le Client est informé par e-mail lorsque sa commande est disponible. Un justificatif d’identité et le numéro de commande peuvent être demandés lors du retrait.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@nabygold.fr). Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
Le Client renvoie les produits, dans leur état et emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi, et bénéficie d’une dispense de preuve de l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour toute mise en œuvre des garanties : contact@nabygold.fr
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, créations de bijoux, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les produits étant conformes à la réglementation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination, qu’il appartient au Client de vérifier.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.